Conditions générales d'utilisation


Le site www.regions-annonceslegales.com est édité par :

VIAMEDIA
10 quai Armand Considère
CS 92919
29229 Brest cedex 2
Tél. 02 98 33 74 00
SAS au capital de 300.000 €
RCS Brest B 434 224 515

Mentions de droits réservés

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées au Télégramme et VIAMEDIA, responsables du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse électronique suivante : annonceslegales@viamedia-publicite.com

En cas de rectification, une copie des informations telles que rectifiées sera communiquée à l'intéressé par voie électronique ou par courrier.

En vous connectant à ce site vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Droits de reproduction et de diffusion réservés © VIAMEDIA.