Bretagne – Brest (29200) – Vente aux enchères publiques du navire OCEAN JASPER

 

Cabinet de la Société Civile Professionnelle d’Avocats

GARNIER, BOIS, DOHOLLOU, SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL, GUYOT-VASNIER, COLLET, LE DERF-DANIEL, Immeuble « Le Papyrus » 29 rue de Lorient CS 64329  35043 RENNES CEDEX.

Société Civile Professionnelle Emmanuel CUIEC, Société d’Avocats dont le siège social est 6 rue Parmentier – B.P 61223 – 29212 BREST CEDEX 1.


VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

devant Madame le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de BREST, 32 rue de Denver à BREST (29200), le :

LE MARDI 24 AVRIL 2018 A 9 HEURES


 A LA REQUETE DE :

L’ENIM, Etablissement National des Invalides de la Marine – Etablissement public doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie financière, dont le siège social est Ministère des Transports, de l’Equipement, de la Mer et du Développement Durable, situé 4 Avenue Eric Tabarly – CS 30007 – 17183 PERIGNY CEDEX, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat postulant, la Société Civile Professionnelle Emmanuel CUIEC, Société d’Avocats dont le siège social est 6 rue Parmentier – B.P 61223 – 29212 BREST CEDEX 1, au cabinet duquel il fait élection de domicile,

Et pour Avocat plaidant, la SCPA GARNIER, BOIS, DOHOLLOU, SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL, GUYOT-VASNIER, COLLET, LE DERF-DANIEL, représentée par Maître Philippe DOHOLLOU, Société d’Avocats au Barreau de RENNES, dont le siège social est Immeuble « LE PAPYRUS », 29 rue de Lorient – CS 64329 – 35043 RENNES CEDEX,

EN VERTU DE :

  • La grosse d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BREST le 22 février 2013, signifié le 6 août 2013, lequel a condamné la Société OCEAN JASPER SHIPPING à verser à l’ENIM la somme de 64 689,56 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 21 août 2007 jusqu’à parfait paiement ainsi que celle de 199 575,18 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 21 août 2007 et jusqu’à parfait paiement,
  • La grosse d’un jugement rendu par le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de BREST le 23 janvier 2018, ordonnant la vente du Bâtiment OCEAN JASPER.

UN NAVIRE DE CHARGE/TRANSPORT, de nationalité turque,

dénommé « OCEAN JASPER », construit en 1978 en Allemagne

Cargo battant pavillon des Iles Kiribati, immatriculé à TARAWA

amarré au Port Militaire de Brest

IMO Number : 7808346

Official Number : K – 10780720

Longueur hors tout : 81,6 mètres

Longueur entre perpendiculaires : 77 mètres

Largeur : 10 mètres

5,40 mètres de creux avec un tirant d’eau de 4 mètres au port en lourd d’été.

Déplacement de 2 800 tonnes.

Propulsion : moteur diesel MWM TDB 440-6K de 600 CV entraînant une hélice à pas fixe.

Vitesse en eau calme de 8,5 nœuds.

Jauge brute : 1384 UMS

Jauge nette : 437 UMS

Classification auprès du Registre Russe : KM*II A3

La cale est entièrement vide

 APPARTENANT A :

La Société OCEAN JASPER SHIPPING, Société de droit des Iles Marshall, domiciliée chez son Ship Manager, la Société ONURHAN DENIZCILIK LTD, CEVIZLIK MH. EBUZIYA LTD 65/11 – 34140 BAKIRKOY – ISTANBUL – TURQUIE.

MISE A PRIX : 15 000 € (QUINZE MILLE EUROS)

Les enchères seront reçues par Ministère d’avocat inscrit au Barreau du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST sur la mise à prix de 15 000 €, chaque enchère ne pouvant être inférieure à 500 €.

Pour la SCP d’Avocats, Philippe DOHOLLOU


VISITES PREVUES LE JEUDI 5 AVRIL 2018 à 9 heures

 Conditions d’accès : VIGIPIRATE

 Prévoir une tenue adaptée lors de la visite (accès au navire par une échelle de coque).

 (Remettre à la SELARL ACTIAJURIS, huissiers de justice associés à BREST, 5 rue Colbert (contact@actiajuris.fr) au plus tard le 22 mars 2018, copie d’une pièce d’identité en cours de validité.


Pour tous renseignements, s’adresser :

  • A la SCP Emmanuel CUIEC, Société d’Avocats, 6 rue Parmentier – BP 61223 – 29212 BREST CEDEX 1 (Tél. : 02.98.44.48.25),

 

  • A la SCP d’Avocats GARNIER, BOIS, DOHOLLOU, SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL, GUYOT-VASNIER, COLLET, LE DERF-DANIEL – Immeuble « Le Papyrus » – 29 rue de Lorient – CS 64329 – 35043 RENNES CEDEX (Tél. : 02.99.67.83.90).