Cession bien immobilier domanial Nantes 44000 Loire Atlantique

 

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS-DE-LA-LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

 

L’État organise un avis d’appel à candidatures en vue de la cession amiable d’un bien immobilier domanial. La cession concerne une parcelle de terrain non bâtie d’une contenance de 31 199 m2 (site de l’ancienne école d’architecture à Nantes (44000) Loire-Atlantique

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L’État organise un avis d’appel à candidatures en vue de la cession amiable d’un bien immobilier domanial après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.

Présentation de l’immeuble, du cahier des charges et du dossier technique consultables sur les sites : http://www.economie.gouv.fr/cessions et https://drtreillieres.monassier.com (data-room sur code d’accès à retirer à l’office notarial).

Pour tous renseignements sur le bien et la procédure, contacter :

Direction régionale des Finances publiques
Pôle de Gestion Domaniale
4, quai de Versailles CS 93503 44035 Nantes Cedex 1
tél : 02.40.20.76.82 ou 76.81 ou 75.45
drfip44.pole-gestion-domaniale@dgfip.finances.gouv.fr

SAS GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE
titulaire de deux offices notariaux
134 rue Paul Bellamy  44000 NANTES
et 31 rue de Rennes  44119 TREILLIERES
tél : 02.28.25.28.65 télécopie : 09.57.47.59.37
etude.brangeetassocies@notaires.fr

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES
Lundi 11 septembre 2019 : 16 HEURES