AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Classement et déclassement de chemins communaux et d’un délaissé

Par arrêté municipal en date du 20/10/2020, une enquête publique préalable au classement/déclassement de chemins communaux situés à la Tréhonnais & à la Villeneuve et d’un délaissé au lieu-dit Le Poirier est prescrite du 27/11/2020 à 9h au lundi 14/12/2020 à 12h30.

Mme Christianne PRIOUL, négociatrice en retraite, a été désignée commissaire-enquêtrice pour cette enquête.

Les pièces des dossiers seront déposées à la Mairie du vendredi 27/11/2020 à 9h au lundi 14/12/2020 à 09h30 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d’ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et le vendredi de 14h à 18h) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie à la commissaire-enquêtrice.

La commissaire-enquêtrice sera en outre personnellement présente à la Mairie le lundi 14/12 de 9h30 à 12h30 pour accueillir le public et recueillir ses observations.

Le Maire, Jean-Christophe BENIS