Avis de Publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée.

AOT à Plouarzel

Occupation de la surface des parcs de stationnement du PEM et de salle Omnisport de Plouarzel

La Communauté de Communes de Pays d’Iroise et la commune de Plouarzel ont reçu le 26/04/2023 une demande d’occupation du domaine public pour la mise à disposition temporaire de la surface des parcs de stationnement adjacents du pôle d’échange multimodal et de la salle omnisport de Plouarzel pour l’installation et l’exploitation d’un dispositif d’ombrières photovoltaïques enregistré comme manifestation d’intérêt spontanée.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code du code général de la propriété des personnes publiques, La Communauté de Communes de Pays d’Iroise et la commune procèdent à une publicité pour solliciter tout opérateur économique potentiel à manifester leur intérêt d’exercer des activités économiques pour l’occupation de la surface conjointe des parcs de stationnement appartenant à la Communauté de Communes de Pays d’Iroise d’une part et à la commune de Plouarzel d’autre part.

Condition de délivrance :

Cette délivrance sera accordée par la mise à disposition d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du public, conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personne publiques.

Activités envisagées

Dans le cadre de cette demande, les activités envisagées consistent en l’installation d’ombrières photovoltaïques et ses équipements accessoires, sur une superficie totale de 1 400 m2 d’ombrières sur la parcelle cadastrale ZK44. Le plan de masse est disponible via le profil d’acheteur.

Les conditions d’occupation du domaine public sont les suivantes :

• l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
• l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT (ombrières photovoltaïques), et ne pourra restreindre la capacité du stationnement actuel ainsi que les usages d’accès.
• l’installation est autorisée pour une durée de vie du dispositif (30 ans),
• l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
• toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la Communauté de Communes et de la commune
• la redevance annuelle relative à l’occupation sera déterminée de la manière suivante :
Conformément au CGPPP, sur proposition du prestataire, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la Communauté de Communes et à la commune au prorata des surfaces occupées par le prestataire.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer une demande d’AOT avant le :

Date limite de remise des candidatures : 29/09/2023 à 12h00

auprès de la Communauté de Communes de Pays d’Iroise, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :
Adresse postale : ZA de Kerdrioual 29 290 LANRIVOARE
Adresse électronique : accueil@ccpi.bzh

La demande comprendra :

– L’identification du demandeur
– Une description sommaire des équipements que le candidat envisage de mettre en place
– Une estimation de l’investissement réalisé par le candidat
– Une proposition de redevance d’occupation du domaine public
– Un planning prévisionnel de mise en œuvre du projet intégrant les procédures administratives.

https://www.pays-iroise.bzh