La commune de Moëlan-Sur-Mer lance une Autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance d’une centrale photovoltaïque à Moelan-sur-mer dans une logique d’autoconsommation collective sur ombrières du Parking de l’Ellipse.

La présente procédure de sélection est soumise aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques visant notamment à assurer une sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence via notamment la mise en œuvre de mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Elle concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l’entité sélectionnée d’un titre d’occupation domaniale sous forme d’une convention d’occupation temporaire de domaine non constitutive de droits réels, en application de l’article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le règlement de la consultation et le dossier de présentation sont disponibles sur le site de Mégalis Bretagne : https://www.e-megalisbretagne.org

La date de remise des offres est fixée au 17 novembre à 23 h 59.