Appel à candidature – Occupation du domaine public – Locaux commerciaux Audierne 29770 Port de Sainte-Evette, Finistère, région Bretagne
La ville de Audierne met en concurrence pour la délivrance de deux autorisations d’occupation du domaine public.
Les locaux commerciaux sont situés au port de l’embarcadère sur la place du Général de Gaulle à Sainte-Evette, Esquibien à Audierne (29770).
Locaux commerciaux Audierne, Port de Sainte-Evette, Appel à candidature 2022
Contexte :
La ville dispose de deux Locaux commerciaux disponibles situés au port de l’embarcadère sur la place du Général de Gaulle à Sainte-Evette, Esquibien. Le gestionnaire du port est la Région Bretagne.
– Local commercial d’une superficie de 61,40 M², avec terrasse de 40 M²,
– Local commercial d’une superficie de 18 M².
Cadre juridique :
Ordonnance N° 2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation du domaine public délivrée
à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité pour :
– non-respect des conditions fixées par l’autorisation,
– motifs d’intérêt général,
– non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
– nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes ou
constatées par les services municipaux,
– non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
– non-respect du projet commercial présenté lors de la candidature.
Description du local, redevances :
L’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans maximum, comprise entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2027, renouvelable après appel à publicité. La Ville peut autoriser pour le même local un seul pétitionnaire.
Local commercial, avec terrasse :
Port de l’embarcadère, place du Général de Gaulle à Sainte-Evette, Esquibien
Local commercial :
Port de l’embarcadère, place du Général de Gaulle à Sainte-Evette, Esquibien
Consignes générales pour les Locaux commerciaux à Audierne :
Les branchements d’eaux usées et d’adduction d’eau potable sont présents sur site. Les raccordements et matériels ainsi que les consommables électriques et d’adduction d’eau potable, d’eaux usées seront à la charge de chaque occupant. Le candidat adaptera son projet aux installations techniques et puissances électriques disponibles et existantes, les besoins complémentaires d’énergie seront assurés et pris en charge par chaque candidat en fonction des possibilités techniques du site.
Les implantations ainsi que les vérifications techniques concernant les raccordements feront l’objet d’un constat d’entrée et de sortie et seront assurées par les services techniques.
Conditions d’exploitation :
L’autorisation est accordée pour cinq ans. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature.
Les redevances sont dues mensuellement, sur la base des tarifs votés chaque année par le Conseil Régional de Bretagne.
Les tarifs en vigueur pour le local de 61,40 M² avec terrasse pour l’année 2022 sont :
– redevance mensuelle : 491,45 € TTC,
– terrasse : 71,04 € TTC/an.
Les tarifs en vigueur pour le local de 18 M² pour l’année 2022 sont :
– redevance mensuelle : 144,07 € TTC,
Le local, ainsi que la terrasse pour le bar, sont mis à disposition à compter de la date de délivrance la convention d’occupation.
Le local, de 18 M², est mis à disposition à compter de la date de délivrance la convention d’occupation.
L’exploitant est tenu de veiller à la propreté des lieux et d’évacuer et de trier ses déchets sur toute la durée de son occupation.
Dossier de candidature :
Pièces administratives à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
– Une copie recto-verso de la carte du commerçant,
– Un extrait K-bis de moins de trois mois,
– Une attestation d’assurance responsabilité civile de l’année en cours,
– Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de
validité,
– Deux photographies d’identité récentes.
Dépôt des candidatures :
Date limite d’envoi des candidatures : jeudi 17 mars 2022 à 17 H (cachet de la Poste faisant foi).
Le dossier devra être expédié par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir »
Objet à mentionner : candidature pour un local commercial à Sainte-Evette.
Afin de présenter leur projet, une audition des candidats est prévue le vendredi
18 mars 2022 à compter de 10 H.
Une AOT pour cinq ans sera délivrée par le maire après signature des deux parties : l’objet de l’autorisation, la désignation du local et sa destination, les dispositions financières, les obligations et responsabilités de l’occupant, les obligations de la commune, les conditions d’hygiène et sécurité, la durée de la mise à disposition du local, les conditions de résiliation, les cessions et sous-location et toute autre information