Avis de Publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public, en vue de l’installation et l’exploitation d’un équipement photovoltaïque en toiture de la salle de sports à Brennilis. (Articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Installation et exploitation d’un équipement photovoltaïque à Brennilis

Application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques

Porte à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’un opérateur (proposition d’occupation pour l’installation et l’exploitation d’un équipement photovoltaïque en toiture d’une surface de 650 m². La puissance installée serait de 116 kWc).

L’autorité compétente doit s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente en assurant la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques. La présente publicité est donc préalable à la délivrance du titre d’occupation temporaire du domaine public.

Date limite : Vendredi 14 Avril 2023 12h00

Caractéristiques du lieu occupé :
Adresse : Salle de sports – Route de Penarguear – 29260 – Kernilis

Coordonnées :
48°34’12.5″N 4°25’15.1″W
X : 48.570136, Y : -4.420867

Caractéristiques principales de la convention :
Durée de la convention : 30 ans

Renseignements complémentaires :

Dépôt des offres uniquement sur : https://www.megalis.bretagne.bzh

Commune de Kernilis :
1 rue de l’If, 29260 Kernilis
02 98 25 52 43
mairie.kernilis@wanadoo.fr

Renseignements d’ordre administratif :
Stéphane Rabillard – Responsable du service commande publique
02.98.21.11.77
Responsable.achat@clcl.bzh

Renseignements d’ordre technique :
Lionel Ruelen – AMO bâtiment
02.98.21.11.77
bati@clcl.bzh

Date d’envoi de l’avis
06/03/2023