La Ville d’Audierne met en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public. Emplacement d’une échoppe à Audierne réservée aux marchands qui vendent des denrées comestibles, dans l’enceinte des halles située au N° 2 place de la Liberté.

Emplacement d’une échoppe à Audierne

Contexte :

La ville dispose d’un emplacement d’une échoppe disponible situé :
– Enceinte des halles, 2 place de la Liberté : échoppe N° 01 652.

Cadre juridique :

Ordonnance N° 2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation du domaine public se formalisera par un arrêté du maire délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité pour :
– non-respect des conditions fixées par l’autorisation,
– motifs d’intérêt général,
– non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
– nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes ou constatées par les services municipaux,
– non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
– non-respect du projet de commerce présenté lors de la candidature.

Description des emplacements, redevances :

L’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans maximum et renouvelable chaque année par tacite conduction. A l’issue des 5 ans, l’autorisation est renouvelable, pour une durée de 5 ans maximum et renouvelable chaque année par tacite conduction, après appel à publicité.
Les horaires d’ouverture des halles sont :
Du 1er mai au 30 septembre :
Du lundi au vendredi de 6 H à 20 H,
Dimanches et jours fériés : de 6 H à 14 H.
Du 1er octobre au 30 avril :
Du lundi au vendredi de 6 H 30 à 19 H,
Dimanches et jours fériés : de 6 H 30 à 13 H.

Enceinte des halles, 2 place de la Liberté

Présentation du site :
Adresse : 2 place de la Liberté, centre-ville.
Bâtiment entièrement rénové en 2020 (extérieur et intérieur).
Rez-de-chaussée : surface totale :
Nombre d’emplacements total : 5
Nombre d’emplacements actuellement pourvus : 4 (poissonnerie, fruits-légumes, crêpes, charcuterie-traiteur)

Equipement des lieux : téléphone (à l’intérieur), conteneurs poubelles et sanitaires (à l’extérieur).
Boîte à pharmacie.
Défibrillateur DAE sur la façade extérieure du bâtiment.

Détails techniques de l’emplacement de l’échoppe à pourvoir :
Surface : un emplacement de 20 M² (sols et murs carrelage)
Longueur de l’échoppe : 10 M
Espace de stockage des produits : NON

Consignes générales pour l’ensemble des échoppes des halles :

Les branchements d’eaux usées et d’adduction d’eau potable sont présents sur site. Les raccordements et matériels ainsi que les consommables électriques et d’adduction d’eau potable, d’eaux usées seront à la charge de chaque occupant. Le candidat adaptera son projet aux installations techniques et puissances électriques disponibles et existantes, les besoins complémentaires d’énergie seront assurés et pris en charge par chaque candidat en fonction des possibilités techniques du site. Les implantations ainsi que les vérifications techniques concernant les raccordements feront l’objet d’un constat d’entrée et de sortie et seront assurées par les services techniques.

Conditions d’exploitation :

L’autorisation est renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une durée de 5 ans maximum. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature.
Les redevances sont dues mensuellement, sur la base du tarif voté chaque année en conseil municipal.
La taxe de chaque emplacement est définie par l’opération suivante :
Surface X tarif municipal en vigueur au m²
Le tarif en vigueur pour l’année 2022 est 228,01 € par mois (tarif comprenant les charges d’eau, d’assainissement et d’électricité correspondant à la puissance maximum disponible sur chaque emplacement). L’emplacement est mis à disposition à compter de la date de délivrance de l’arrêté du maire.
L’exploitant est tenu de veiller à la propreté de son échoppe et d’évacuer et de trier ses déchets sur toute la durée de son occupation.

Dossier de candidature :

Pièces administratives à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
– Une copie recto-verso de la carte du commerçant,
– Un extrait K-bis de moins de trois mois,
– Une attestation d’assurance responsabilité civile de l’année en cours,
– Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité,
– Deux photographies d’identité récentes,
– Un CV permettant d’apprécier les attestations de formation et l’expérience du candidat dans le domaine de l’activité alimentaire, les diplômes ou tout document que le candidat jugera utile de joindre.

Mémoire technique à fournir :
– 1°) Une proposition argumentée permettant à la commune de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial,
– 2°) Le type de produits proposés (bien préciser) et provenance (locale ou régionale),
– 3°) Une présentation des critères environnementaux (produits labellisés ou/et locaux (circuits courts), utilisation réduite du jetable, circuit des déchets et détritus, produits d’entretien utilisés, etc… ),
– 4°) Une présentation des normes et règles d’hygiène appliquées par le commerçant,
– 5°) Une présentation de l’organisation de l’emplacement envisagée (affichage et autres).

Dépôt des candidatures :

Date limite d’envoi des candidatures : lundi 1er août 2022 (cachet de la Poste faisant foi).
Le dossier devra être expédié par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir »
Objet à mentionner : candidature pour un emplacement d’une échoppe aux halles.

Critères de sélection :

Les critères suivants seront pris en compte :
– Qualité du projet : présentation générale intégration dans le site : 35 %,
– Pertinence et qualité des produits proposés : 30 %,
– Complémentarité par rapport à l’offre actuelle des halles : 25 %,
– L’expérience ou la formation : 10 %.

Afin de présenter leur projet, une audition des candidats est prévue le jeudi 4 août 2022 à compter de 10 H. Un planning de passage sera établi et communiqué aux candidats.
Une convention d’occupation du domaine public sera établie entre la commune et le commerçant, mentionnant : l’objet de la convention, la désignation de l’emplacement, les produits en vente, les dispositions financières, les conditions d’hygiène et sécurité, les conditions de résiliation, les cession et sous-location, la durée de la convention et toute autre information.

Annexe : règlement des halles à retirer en mairie