Appel à projets. Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public pour l’exploitation du Gîte de Poulloguer à Prat.

Nom et adresse officiels de l’organisme:
Lannion-Trégor Communauté
Correspondant : Monsieur le président, Service Commande publique
1 rue Monge – CS 10761 – 22307 Lannion, tél : 02.96.05.09.00, fax : 02.96.05.09.01,
courriel : commandepublique@lannion-tregor.com

adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Exploitation du Gîte de Poulloguer à Prat

Procédure :
L’autorisation d’occuper le domaine public devant être accordée en vue d’une exploitation économique, le gestionnaire du domaine public soumet la passation de la COT à une procédure de sélection préalable, en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Caractéristiques principales

Description:
Les caractéristiques essentielles de l’occupation projetée sont détaillées dans le projet de convention d’occupation joint au présent avis

Visite de site

La visite est obligatoire. Pour organiser cette visite, les candidats devront contacter Gaëlle Le Mer au 06 42 03 86 19– gaelle.lemer@lannion-tregor.com

Conditions de participation et critère d’attribution :
Dans le règlement de consultation

Date limite de réception et dépôt des offres

Réponse par voie électronique ou papier : 11 avril 2022 – 14:00

Lieu : sur le profil d’acheteur Mégalis Bretagne à l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh

ou par papier à l’adresse suivante : Lannion-Trégor Communauté – 1 rue Monge – 22307 Lannion

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Date d’envoi du présent avis :

11/03/2022