Mise en concurrence pour la délivrance de six autorisations d’occupation du domaine public. Emplacements réservés aux marchands ambulants qui vendent des denrées comestibles à partir de camions magasins. Emplacements Food truck à Audierne avec terrasse.

Emplacements Food truck à Audierne

Contexte :
La ville d’Audierne dispose de six emplacements disponibles situés :
– parking de la passerelle des Capucins (2 emplacements, dont terrasses),
– parking du Môle (2 emplacements, dont terrasses),
– place de l’Océan (2 emplacements, dont terrasses de 5 M²).

Cadre juridique :
Ordonnance N° 2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation du domaine public se formalisera par un arrêté du maire délivré à titre personnel.
L’occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité pour :
– non-respect des conditions fixées par l’autorisation,
– motifs d’intérêt général,
– non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
– nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes ou constatées par les services municipaux,
– non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
– non-respect du projet de food-truck présenté lors de la candidature.

Description des emplacements, redevances :
Six emplacements sont à pourvoir.
L’autorisation est accordée pour une durée de 4 mois maximum (parkings des Capucins et du Môle : durée comprise entre le 01 mai et le 31 août et place de l’Océan : durée comprise entre le 15 juin et le 31 août), et renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une durée de 4 ans maximum.
A l’issue des 4 ans, l’autorisation est renouvelable, pour une durée de 4 ans maximum et renouvelable chaque année par tacite reconduction, après appel à publicité.
Le calendrier de l’occupation est fixé par la Ville.

Parking de la passerelle des Capucins 

deux emplacements de 100 M² chacun, terrasse comprise N° 1 N° 2
Détails techniques du site :
Partie électrique : borne multi-prise en triphasé puissance maximale autorisée 2*6 Kva ou une fois 12 Kva.
Aménagement identique à l’installation proposée sur le parking du Môle.

 

 

Parking du Môle :

deux emplacements de 100 M² chacun, terrasse comprise N° 3 N° 4

Détails techniques du site :
Partie électrique : borne multi-prise en triphasé puissance maximale autorisée 2*6 kva ou une fois 12 kva. Borne en cours d’aménagement.

 

 

 

Place de l’Océan :

deux emplacements de 25 M², chacun avec terrasse de 5 M² N° 6 N° 5

Détails techniques du site :
Partie électrique : deux borniers prise en monophasé puissance maximale autorisée 1 *6 kva.

 

Consignes générales pour l’ensemble des sites :
Les branchements d’eaux usées et d’adduction d’eau potable sont présents sur site. Les raccordements et matériels ainsi que les consommables électriques et d’adduction d’eau potable, d’eaux usées seront à la charge de chaque occupant. Le candidat adaptera son projet aux installations techniques et puissances électriques disponibles et existantes, les besoins complémentaires d’énergie seront assurés et pris en charge par chaque candidat en fonction des possibilités techniques de chaque site. Les implantations ainsi que les vérifications techniques concernant les raccordements feront l’objet d’un constat d’entrée et de sortie et seront assurées par les services techniques.

Conditions d’exploitation :
L’autorisation est renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une durée de 4 ans maximum. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature.
Les redevances sont dues mensuellement, sur la base des tarifs votés en conseil municipal, et valables pour une durée de 4 ans.
Les tarifs en vigueur pour l’année 2023 sont :
– Parkings des Capucins et du Môle : un forfait de 55 € par jour, payable le jour de l’installation jusqu’au démontage (tarif comprenant la terrasse, les charges d’eau, d’assainissement et d’électricité correspondant à la puissance maximum disponible sur chaque emplacement).
– Place de l’Océan : un forfait de 35 € par jour, payable le jour de l’installation jusqu’au démontage (tarif comprenant la terrasse, les charges d’eau, d’assainissement et d’électricité correspondant à la puissance maximum disponible sur chaque emplacement).
Les emplacements sont mis à disposition à compter de la date de délivrance de l’arrêté du maire.
L’exploitant est tenu de veiller à la propreté de ses emplacements et d’évacuer et de trier ses déchets sur toute la durée de son occupation.

Dossier de candidature :
Pièces administratives à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
– Une copie recto-verso de la carte du commerçant,
– Un extrait K-bis de moins de trois mois,
– Une attestation d’assurance responsabilité civile de l’année en cours,
– Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité,
– Deux photographies d’identité récentes,
– Une copie de la carte grise du véhicule,
– Un CV permettant d’apprécier les attestations de formation et l’expérience du candidat dans le domaine de l’activité alimentaire, les diplômes ou tout document que le candidat jugera utile de joindre.

Mémoire technique à fournir :
– 1°) Une proposition argumentée permettant à la commune de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial, son périmètre commercial, ainsi que des photographies du véhicule commercial (intérieur et extérieur),
– 2°) Le type de cuisine proposée (bien préciser) : locale ou régionale (crêpes,… ), traditionnelle (frites-saucisses,… ), cuisine du monde (africaine, asiatique,… ) ou fast-food (sandwiches, burgers,… ).
– 3°) Une présentation des critères environnementaux (produits labellisés ou/et locaux (circuits courts), utilisation réduite du jetable, circuit des déchets et détritus, produits d’entretien utilisés, etc… ),
– 4°) Une présentation des normes et règles d’hygiène appliquées par le commerçant,
– 5°) Une présentation et un plan de l’organisation de l’emplacement souhaités (longueur de l’étal, nombres de sièges et tables, affichage envisagé, horaires d’ouvertures, etc… ), nombre de mètres carrés occupés par le véhicule et la terrasse,
– 6°) Une présentation des éventuelles animations proposées (musique, concerts, opérations de sensibilisation à la consommation durable, etc… )

Dépôt des candidatures pour emplacements Food truck à Audierne :
Date limite d’envoi des candidatures : lundi 27 mars 2023 à 17 H (cachet de la Poste faisant foi).
Le dossier devra être expédié par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir »
Objet à mentionner : candidature pour un emplacement réservé à certains marchands ambulants.

Critères de sélection :
Les critères suivants seront pris en compte :
– Qualité du projet : présentation générale intégration dans le site, qualité du matériel, durée de la présence sur l’ensemble de la période : 35 % (mémoire technique : points 1, 2 et 5),
– Pertinence et qualité des produits proposés : 30 % (mémoire technique : points 3 et 4),
– Complémentarité par rapport à l’offre de restauration locale et horaires d’ouvertures : 20 % (mémoire technique : points 1 et 2),
– Animations proposées : 5 % (mémoire technique : point 6),
– L’expérience ou la formation : 10 % (mémoire technique : point 1).
Afin de présenter leur projet, une audition des candidats est prévue le mardi 4 avril 2023 à compter de 9 H. Un planning de passage sera établi et communiqué aux candidats.

Un arrêté du maire portant autorisation d’occupation du domaine public sera établi par la commune, mentionnant : l’objet de l’autorisation, la désignation du terrain, la destination des locaux du terrain, les dispositions financières, les obligations et responsabilités de l’occupant, les obligations de la commune, les conditions d’hygiène et sécurité, la durée de la mise à disposition du terrain, les conditions de résiliation, les cessions et sous-location et toute autre information.