La ville de Audierne met en concurrence pour la délivrance de six autorisations d’occupation du domaine public.
Les emplacements sont réservés aux marchands ambulants qui vendent des denrées comestibles à partir de camions magasins, Food trucks à Audierne.

Food trucks à Audierne Appel à candidature 2022

Contexte :

La ville dispose de six emplacements disponibles situés :
– parking de la passerelle des Capucins (2 emplacements),
– parking du Môle (2 emplacements),
– place de l’Océan (2 emplacements).

Food trucks à Audierne Cadre juridique

Ordonnance N° 2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation du domaine public se formalisera par un arrêté du maire délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité pour :
– non-respect des conditions fixées par l’autorisation,
– motifs d’intérêt général,
– non-paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
– nuisances importantes et répétitives (sonores ou olfactives) ayant fait l’objet de plaintes ou constatées par les services municipaux,
– non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
– non-respect du projet de food-truck présenté lors de la candidature.

Description des emplacements, redevances

Six emplacements sont à pourvoir. L’autorisation est accordée pour une durée de 4 mois maximum, comprise entre le 1er juin et le 30 septembre, renouvelable après appel à publicité.
L’autorisation n’est pas obligatoirement accordée tous les jours de la semaine.
La Ville peut autoriser sur le même emplacement plusieurs pétitionnaires, mais un seul quotidiennement.
La Ville peut autoriser une seule entreprise de food-truck sur l’ensemble des six emplacements.
La Ville peut autoriser un seul food-truck dans la zone portuaire dans un rayon de 500 mètres.

Un calendrier de l’occupation est fixé par la Ville.

 

Parking de la passerelle des Capucins :

 

deux emplacements de 100 M² chacun
N° 1 N° 2
Détails techniques du site :
Partie électrique : borne multi-prise en triphasé
puissance maximale autorisée 2*6 Kva ou une
fois 12 Kva.
Aménagement identique à l’installation proposée
sur le parking du Môle.

Parking du Môle :

 

 

 

deux emplacements de 100 M² chacun
N° 3 N° 4 Détails techniques du site :
Partie électrique : borne multi-prise en triphasé
puissance maximale autorisée 2*6 kva ou une fois
12 kva. Borne en cours d’aménagement.

Place de l’Océan :

 

 

 

 

 

 

deux emplacements de 25 M² chacun
N° 6 N° 5 Détails techniques du site :
Partie électrique : deux borniers prise enmonophasé puissance maximale autorisée 1 *6kva.

Consignes générales pour l’ensemble des sites

Les branchements d’eaux usées et d’adduction d’eau potable sont présents sur site. Les raccordements et matériels ainsi que les consommables électriques et d’adduction d’eau potable, d’eaux usées seront à la charge de chaque occupant. Le candidat adaptera son projet aux installations techniques et puissances électriques disponibles et existantes, les besoins complémentaires d’énergie seront assurés et pris en charge par chaque candidat en fonction des possibilités techniques de chaque site. Les implantations ainsi que les vérifications techniques concernant les raccordements feront l’objet d’un
constat d’entrée et de sortie et seront assurées par les services techniques.

Conditions d’exploitation d’un Food trucks à Audierne

L’autorisation est renouvelable chaque année. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature.
Les redevances sont dues mensuellement, sur la base des tarifs votés en conseil municipal, et valables pour une durée de 5 ans.

Les tarifs en vigueur pour l’année 2022 sont :

– Parkings des Capucins et du Môle : un forfait de 50 € par jour (tarif comprenant la terrasse, les charges d’eau, d’assainissement et d’électricité correspondant à la puissance maximum disponible sur chaque emplacement).

– Place de l’Océan : un forfait de 30 € par jour (tarif comprenant la terrasse, les charges d’eau, d’assainissement et d’électricité correspondant à la puissance maximum disponible sur chaque emplacement).

Les emplacements sont mis à disposition à compter de la date de délivrance de l’arrêté du maire.
L’exploitant est tenu de veiller à la propreté de ses emplacements et d’évacuer et de trier ses déchets sur toute la durée de son occupation.

Dossier de candidature

Pièces administratives à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :

– Une copie recto-verso de la carte du commerçant,
– Un extrait K-bis de moins de trois mois,
– Une attestation d’assurance responsabilité civile de l’année en cours,
– Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité,
– Deux photographies d’identité récentes,
– Une copie de la carte grise du véhicule,
– Un CV permettant d’apprécier les attestations de formation et l’expérience du candidat dans le domaine de l’activité alimentaire, les diplômes ou tout document que le candidat jugera utile de joindre.

Mémoire technique à fournir :

– 1°) Une proposition argumentée permettant à la commune de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial, son périmètre commercial, ainsi que des photographies du véhicule commercial (intérieur et extérieur)

– 2°) Le type de cuisine proposée (bien préciser) : locale ou régionale (crêpes,… ), traditionnelle (frites saucisses,… ), cuisine du monde (africaine, asiatique,… ) ou fast-food (sandwiches, burgers,… )

– 3°) Une présentation des critères environnementaux (produits labellisés ou/et locaux (circuits courts), utilisation réduite du jetable, circuit des déchets et détritus, produits d’entretien utilisés, etc… ),

– 4°) Une présentation des normes et règles d’hygiène appliquées par le commerçant.

– 5°) Une présentation et un plan de l’organisation de l’emplacement souhaités (longueur de l’étal, nombres de sièges et tables, affichage envisagé, horaires d’ouvertures, etc… ), nombre de mètres carrés occupés par le véhicule et la terrasse.

– 6°) Une présentation des éventuelles animations proposées (musique, concerts, opérations de sensibilisation à la consommation durable, etc… )

Dépôt des candidatures

Date limite d’envoi des candidatures : lundi 7 mars 2022 à 17 H (cachet de la Poste faisant foi).

Le dossier devra être expédié par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « confidentiel, ne pas ouvrir »
Objet à mentionner : candidature pour un emplacement réservé à certains marchands ambulants.

Critères de sélection

Les critères suivants seront pris en compte :
– Qualité du projet : présentation générale intégration dans le site, qualité du matériel, durée de la présence sur l’ensemble de la période : 35 % (mémoire technique : points 1, 2 et 5)

– Pertinence et qualité des produits proposés : 30 % (mémoire technique : points 3 et 4)

– Complémentarité par rapport à l’offre de restauration locale et horaires d’ouvertures : 20 %

(mémoire technique : points 1 et 2),

– Animations proposées : 5 % (mémoire technique : point 6),

– L’expérience ou la formation : 10 % (mémoire technique : point 1).

Afin de présenter leur projet, une audition des candidats est prévue le jeudi 10 mars 2022 à compter de 9 H.

Un planning de passage sera établi et communiqué aux candidats.
Un arrêté du maire portant autorisation d’occupation du domaine public sera établi par la commune,
mentionnant : l’objet de l’autorisation, la désignation du terrain, la destination des locaux du terrain, les dispositions financières, les obligations et responsabilités de l’occupant, les obligations de la commune, les conditions d’hygiène et sécurité, la durée de la mise à disposition du terrain, les conditions de résiliation, les cessions et sous-location et toute autre information.

Annexe : Arrêté portant création sur le domaine public d’emplacements réservés à certains marchands ambulants.

https://www.audierne.fr

Food trucks à Audierne