Convention d’occupation d’un bien du domaine public pour le développement d’une activité Micro-crèche à Monterblanc – Convention d’occupation 56250, Morbihan, région Bretagne
La commune de Monterblanc a été contactée par des opérateurs qui souhaitent développer une activité de micro-crèche sur son territoire.
Exploitation Micro-crèche Monterblanc
Procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la signature d’une convention d’occupation d’un bien du domaine public
Par application de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la commune met en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence pour retenir l’opérateur qui gérera la micro-crèche qui sera située dans les locaux de l’ancienne école publique, rue du Stade.
Retrait du dossier par e-mail à : finances@monterblanc.fr Réponse à adresser avant le lundi 10 janvier 2022, à 12h00.
