Lannion-Trégor Communauté lance une convention Occupation temporaire d’un parking gare de Lannion pour la location de voitures.

Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanéeConvention d’occupation temporaire du domaine public immobilier
en vue d’une exploitation économique

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Lannion-Trégor Communauté
Correspondant : Monsieur le Président, Service Affaires Juridiques et domanialité
1 rue Monge – CS 10761 – 22307 Lannion, tél : 02.96.05.09.00, fax : 02.96.05.09.01,

Informations complémentaires à l’adresse suivante : affaires.juridiques@lannion-tregor.com

occupation parking gare de Lannion

Objet :

Lannion-Trégor Communauté a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation parking gare de Lannion pour la location de voitures sur le parking « longue durée » de la Gare de Lannion, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public.

Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du CGPPP.

Description des lieux concernés :

Le parking « longue durée » de la Gare de Lannion est situé sur la parcelle cadastrée section AN n ° 670, située rue Trorozec à Lannion. Les places concernées sont au nombre de 5 (plan sur demande).

Caractéristiques principales du titre d’occupation envisagé :

L’occupation du domaine public sera autorisée sous la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, précaire et révocable, non constitutive de droits réels.

Il est envisagé de conclure la convention pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction.

Une redevance, au montant fixe, sera perçue en contrepartie du titre d’occupation.
Son montant sera fixé en tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-3 du CGPPP.

Procédure :

Toute manifestation d’intérêt concurrente peut être adressée, à compter de la publication du présent avis, par voie électronique, à l’adresse suivante : affaires.juridiques@lannion-tregor.com

La demande devra obligatoirement comporter les éléments suivants :
– Un acte de candidature comportant une présentation du candidat (activités, références…).
– Une note de présentation du projet proposé avec un descriptif des prestations proposées.
– Un extrait Kbis du candidat.

Date limite de réception et dépôt des offres :

La manifestation d’intérêt devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le 5 juin 2023 à 14h00 au plus tard. Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, Lannion-Trégor Communauté pourra délivrer un titre d’occupation du domaine public à l’opérateur ayant spontanément manifesté son intérêt.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les places de parking proposées dans les conditions définies par le présent avis, Lannion-Trégor Communauté lancera une procédure de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122-1-1 du CGPPP.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères retenus pour le jugement des propositions seront indiqués dans le règlement de consultation.

Date d’envoi du présent avis :

12/05/2023