AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

1- En application de l’arrêté du maire n° DG2020-022 du 02 novembre 2020, il sera procédé à l’enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme. L’enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre 2020 à 9 h au mercredi 23 décembre 2020 à 17 h, soit pendant 31 jours.

2- Au terme de l’enquête publique, le dossier de plan local d’urbanisme sera soumis à l’approbation du conseil municipal d’Audierne, après prise en compte des observations du public, des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur.

3- Le conseiller délégué du Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Michèle EVARD-THOMAS, en qualité de commissaire enquêtrice.

4- Le dossier du projet de plan local d’urbanisme et les pièces qui l’accompagnent, seront consultables en version dématérialisée à l’adresse suivante : audierne.fr

5- Le dossier du projet de plan local d’urbanisme et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par lacommissaire enquêtrice seront déposés à la mairie d’Audierne, siège de l’enquête, 12 quai Jean Jaurès 29770 Audierne pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30à 17 h ; le samedi de 8 h à 12 h) du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 23 décembre2020.

Le dossier du projet de plan local d’urbanisme et les pièces qui l’accompagnent,ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés à la mairie annexe d’Esquibien 3 rue Surcouf Esquibien 29770 Audierne pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie annexe (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17h), du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d’enquête déposé à la mairie d’Audierne, siège del’enquête, 12 quai Jean Jaurès 29770 Audierne, ou sur le registre déposé à la mairie annexe d’Esquibien 3 rue Surcouf Esquibien 29770 Audierne, ou les adresser par écrit à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante :mairie d’Audierne 12 quai jean Jaurès 29770 Audierne, ou les formuler à l’adresse mail suivante : enquetepublique@audierne.fr

Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site Internet de la commune d’Audierne.

6- Le dossier du projet de plan local d’urbanisme et les pièces qui l’accompagnent, seront consultables sur un poste informatique :

– à la mairie d’Audierne 12 quai Jean Jaurès 29770 Audierne pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le samedi de 8 h à 12 h) du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020.

– à la mairie annexe d’Esquibien 3 rue Surcouf Esquibien 29770 Audierne pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie annexe (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h), du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020.

7- La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie d’Audierne 12 quai Jean Jaurès 29770 Audierne ou à la mairie annexe d’Esquibien 3 rue Surcouf Esquibien 29770 Audierne les jours et heures suivants :

– Lundi 23 novembre 2020 de 9 h à 12 h à la mairie d’Audierne

– Vendredi 27 novembre 2020 de 9 h à 12 h à la mairie annexe d’Esquibien

– Samedi 05 décembre 2020 de 9 h à 12 h à la mairie d’Audierne

– Mardi 08 décembre 2020 de 14 h à 17 h à la mairie annexe d’Esquibien

– Jeudi 17 décembre 2020 de 9 h à 12 h à la mairie annexe d’Esquibien

– Mercredi 23 décembre de 14 h à 17 h à la mairie d’Audierne

8- A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice dresse, dans les huit jours de la fin de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations et propositions du public qu’elle remettra au maire. Ce dernier disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles dans un mémoire en réponse. La commissaire enquêtrice disposera d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au maire de la commune d’Audierne le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture : à la mairie d’Audierne 12 quai jean Jaurès 29770 Audierne, ainsi qu’à la préfecture du Finistère.

9- Les informations environnementales (rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique) et l’avis remis, le cas échéant, par l’autorité environnementale, sont consultables dans le dossier du projet de plan local d’urbanisme arrêté et les pièces qui l’accompagnent aux mêmes adresses que celles mentionnées précédemment.

10- La personne responsable de l’élaboration du plan local d’urbanisme est la commune d’Audierne représentée par son maire, Monsieur Gurvan KERLOC’H.

Toute information peut être sollicitée auprès de la mairie d’Audierne 12 quai Jean Jaurès 29770 Audierne (tél : 02 98 70 08 47 enquetepublique@audierne.fr).

Fait à Audierne, le 02 novembre 2020

Le maire,Gurvan KERLOC’H