Enquêtes à la Une 

La diffusion d'une enquête publique sur un support habilité est obligatoire. En complément de la publicité légale, diffusez votre annonce dans la rubrique Enquêtes à la Une pour une visibilité optimale.

Cette rubrique vous intéresse, cliquez ici

Pour consulter les Enquêtes à la Une, utilisez le moteur de recherche ci-dessous



Avis d'enquête publique Classement et déclassement de chemins communaux et d'un délaissé, Hédé Bazouges 35130, Ille et Vilaine, région Bretagne

Menée du 27/11/2020 au 14/12/2020
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Classement et déclassement de chemins communaux et d'un délaissé Par arrêté municipal en date du 20/10/2020, une enquête publique préalable au classement/déclassement de chemins communaux situés à la Tréhonnais & à la Villeneuve et d’un délaissé au…
En savoir plus

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme, Audierne 29770, Finistère, région Bretagne

Menée du 23/11/2020 au 23/12/2020
  AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1- En application de l’arrêté du maire n° DG2020-022 du 02 novembre 2020, il sera procédé à l'enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme. L'enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre 2020…
En savoir plus

Votre Enquête à la Une

Menée du 01/01/2020 au 31/12/2020
Ici vous trouverez l'aperçu de votre Enquête à la Une.
En savoir plus