Enquêtes à la Une
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Avis d'enquête publique Classement et déclassement de chemins communaux et d'un délaissé, Hédé Bazouges 35130, Ille et Vilaine, région Bretagne
Menée du
27/11/2020
au
14/12/2020
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Classement et déclassement de chemins communaux et d'un délaissé Par arrêté municipal en date du 20/10/2020, une enquête publique préalable au classement/déclassement de chemins communaux situés à la Tréhonnais & à la Villeneuve et d’un délaissé au…
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme, Audierne 29770, Finistère, région Bretagne
Menée du
23/11/2020
au
23/12/2020
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1- En application de l’arrêté du maire n° DG2020-022 du 02 novembre 2020, il sera procédé à l'enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme. L'enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre 2020…
Votre Enquête à la Une
Menée du
01/01/2020
au
31/12/2020
Ici vous trouverez l'aperçu de votre Enquête à la Une.
Avis d'enquête publique portant sur l'extension du cimetière communal à Plourhan 22410, Côtes d'Armor, région Bretagne
Menée du
17/10/2022
au
17/11/2022
29Le Maire de PLOURHAN a prescrit par arrêté du 14 septembre 2022 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d'extension du cimetière communal à Plourhan. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Extension du cimetière communal à Plourhan L’enquête se déroulera à la mairie…