29Le Maire de PLOURHAN a prescrit par arrêté du 14 septembre 2022 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’extension du cimetière communal à Plourhan.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Extension du cimetière communal à Plourhan

L’enquête se déroulera à la mairie de PLOURHAN, siège de l’enquête, du lundi 17 octobre 2022, 8 heures 30 au jeudi 17 novembre 2022 à 12 heures inclus.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de RENNES a désigné Monsieur Francis OHLING en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de PLOURHAN et mis à la disposition du public pendant les 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
• Du lundi au samedi 8h30 à 12 heures
• Les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 17 heures.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier ou par voie dématérialisée et sur le site internet de la mairie : http://www.plourhan.fr

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie ou les adresser par écrit à l’intention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
• Monsieur le commissaire enquêteur
projet extension du cimetière
Mairie de PLOURHAN
01 rue du Parc
22410 PLOURHAN
• Ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@plourhan.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :
 Lundi 17 octobre de 14 heures à 17 heures
 Samedi 29 octobre de 10 heures à 12 heures
 Mercredi 9 novembre de 10 à 12 heures
 Jeudi 17 novembre de 9 heures à 12 heures

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de PLOURHAN pendant un délai d’un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie : http://www.plourhan.fr

Le préfet des Côtes d’Armor est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière communal de PLOURHAN, requise au titre de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avis du CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière.